Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de VoilaPlan et à l'abonnement à sa formule Plus. Elles sont acceptées à la création du compte et, pour l'abonnement, en cochant la case prévue avant le paiement.

1. Qui sommes-nous

VoilaPlan est un service en ligne édité par [à compléter : nom de l'éditeur (ex. Prénom Nom, entrepreneur individuel)], [à compléter : adresse postale de l'éditeur], SIRET [à compléter : numéro SIRET]. Pour toute question : [à compléter : adresse e-mail de contact]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Ce que fait le service

VoilaPlan aide à transformer une idée en plan d'action : des étapes, plusieurs façons de faire chacune, avec leur temps, leur budget et leur calendrier, puis des tâches à suivre. Un Assistant, fondé sur des modèles d'intelligence artificielle, propose, chiffre et répond ; c'est vous qui décidez. Le service comprend aussi le Brain (vos connaissances rangées), les explorations (comprendre un sujet), le partage à plusieurs et la publication de plans.

3. Votre compte

La création d'un compte est gratuite, avec une adresse e-mail ou un compte Google. Vous devez avoir au moins 15 ans ; l'abonnement Plus est réservé aux personnes majeures. Vous êtes responsable de l'accès à votre compte et de ce qui y est fait.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Réglages › Votre compte › Supprimer mon compte. Tout ce qu'il contient est effacé, y compris les plans que vous partagez, qui disparaissent aussi pour leurs autres membres ; le service vous le dit avant de confirmer. La suppression arrête aussitôt un abonnement Plus, sans remboursement de la période en cours (sauf rétractation, article 7). Pour garder Plus jusqu'à la fin de la période payée, résiliez d'abord, puis supprimez votre compte plus tard.

4. Les formules et leurs prix

• Gratuit : toutes les fonctions, avec une quantité d'utilisation de l'Assistant comprise chaque mois, pour essayer.
• Plus : 6,99 € par mois ou 69 € par an, toutes taxes comprises. Une quantité mensuelle d'utilisation de l'Assistant bien plus grande, plusieurs projets menés en même temps, et la possibilité d'utiliser votre propre clé d'accès à un modèle.

[à compléter : régime de TVA].

La quantité mensuelle est remise à zéro le premier jour de chaque mois. Quand elle est utilisée, l'Assistant s'arrête jusqu'au mois suivant ; vos plans restent accessibles et vous pouvez toujours cocher, déplacer et noter vos tâches. Elle est indiquée dans les Réglages, en pourcentage.

Un changement de prix vous est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer à votre abonnement ; vous pouvez résilier avant.

5. Commande et paiement

Vous passez à Plus depuis les Réglages ou la page Tarifs : vous choisissez le paiement mensuel ou annuel, vous cochez la case d'acceptation des présentes conditions et de demande d'accès immédiat, puis vous payez sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement, Stripe. Le bouton de cette page engage au paiement. Vos coordonnées bancaires sont traitées par Stripe ; elles ne sont jamais enregistrées chez nous.

Le paiement est prélevé à la souscription, puis au début de chaque période. Vos factures sont disponibles dans « Gérer mon abonnement ».

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, d'un mois ou d'un an, jusqu'à sa résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne et gratuitement : Réglages › Votre formule › Résilier mon abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle Plus reste actif ; la période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation (article 7). Vous recevez une confirmation par e-mail indiquant la date de fin.

Pour l'abonnement annuel, vous êtes prévenu par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de renouvellement, avec la possibilité de ne pas le renouveler.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions, après vous en avoir informé, sauf urgence ou obligation légale.

7. Droit de rétractation

Où que vous viviez, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez que Plus démarre immédiatement, sans attendre la fin de ce délai. La loi permettrait alors de vous facturer la part déjà utilisée ; nous nous engageons à vous rembourser en totalité si vous vous rétractez dans les 14 jours.

Pour vous rétracter, écrivez-nous à [à compléter : adresse e-mail de contact] (vous pouvez utiliser le formulaire en fin de page). Le remboursement est fait dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé.

8. Garantie légale de conformité

9. L'Assistant et les plans

L'Assistant est un système d'intelligence artificielle : vous échangez avec une machine, pas avec une personne. Les plans, estimations, fiches et réponses de l'Assistant sont produits par des modèles d'intelligence artificielle à partir de ce que vous écrivez et, le cas échéant, de pages trouvées sur internet. Ils sont une aide : ils peuvent être incomplets ou contenir des erreurs, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (juridique, médical, financier ou autre). Un fait qui n'est appuyé par aucune page est marqué « à vérifier ». Vérifiez auprès des sources officielles les démarches, règles et montants avant d'agir.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident d'un prestataire).

10. Contenus publiés et partagés

Vos projets sont privés tant que vous ne les partagez pas. Quand vous invitez quelqu'un, il voit et modifie le projet selon le rôle choisi.

Quand vous publiez un plan, seule une copie de son dessin et de ses étapes devient publique, sous le nom public que vous choisissez ; jamais vos fiches, notes, échanges avec l'Assistant, pièces jointes ni votre adresse e-mail. Vous restez titulaire de vos droits sur ce que vous publiez et vous nous autorisez, gratuitement et pour la durée de la publication, à l'afficher et à permettre aux autres utilisateurs de le reprendre dans leur compte. Vous pouvez retirer une publication à tout moment ; les copies déjà reprises restent dans les comptes de ceux qui les ont reprises.

Vous vous engagez à ne publier ni commentaire ni contenu illicite, haineux, trompeur, portant atteinte aux droits d'autrui ou contenant des données personnelles d'un tiers. Pour signaler un contenu, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact] en indiquant la page concernée ; nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes conditions.

11. Responsabilité

Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des plans et des décisions que vous prenez. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et dans les limites prévues par la loi.

12. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles pour fournir le service, comme expliqué dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Le service, son nom, ses textes, son code et son apparence nous appartiennent. Vous recevez un droit personnel d'utilisation, pour la durée de votre compte. Les plans et contenus que vous créez vous appartiennent.

14. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer les présentes conditions. Toute modification vous est annoncée par e-mail ou dans le service au moins 30 jours avant de s'appliquer ; pour un abonnement en cours, elle s'applique à partir de la période suivante, et vous pouvez résilier avant.

15. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : [à compléter : nom et adresse du médiateur de la consommation], [à compléter : site internet du médiateur].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous gardez aussi la protection des règles impératives du pays où vous vivez. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle prévue par la loi.

Les présentes conditions existent en français et en anglais, avec le même contenu. En cas de différence, la version dans la langue utilisée au moment de les accepter l'emporte.

Formulaire de rétractation